L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré. L’assurance emprunteur n’est donc pas une assurance obligatoire.
Toutefois, un établissement prêteur (banque, …) peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit : la souscription d’une assurance emprunteur devient alors une condition d’octroi du prêt.
En pratique, une personne sollicitant un crédit à la consommation ne sera que rarement contrainte de s’assurer.
À l’inverse, dans le cadre d’un crédit immobilier, un établissement prêteur exigera quasi-systématiquement que l’emprunteur s’assure :
- contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) en cas d’investissement locatif;
- contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité et d’Incapacité de travail (ITT), voire de Perte d’emploi en cas d’acquisition d’une résidence principale.
À noter : si l’assurance emprunteur est une condition d’octroi de votre crédit alors, le coût des garanties obligatoires sera intégré dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).
Crédit immobilier : suis-je libre de choisir mon contrat d’assurance emprunteur ?
Oui, les consommateurs peuvent choisir librement l’assurance emprunteur de leur crédit immobilier si le contrat qu’ils entendent souscrire à un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par l’établissement prêteur (banque, société de financement).
Ainsi, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat de prêt, vous pouvez donc opter, en qualité de consommateur, pour :
- un contrat que le prêteur (banque, …) vous propose. Il peut s’agir :
- d’un contrat collectif d’assurance qu’il a souscrit et auquel peuvent seulement adhérer ses clients emprunteurs (ce contrat est souvent dénommé « contrat groupe bancaire »)
- d’un autre contrat d’assurance emprunteur qu’il commercialise.
- un contrat de votre choix (dit contrat externe ou alternatif).
Selon le moment auquel vous présenterez ce contrat au prêteur, on parlera soit de demande de déliaison (avant l’émission de l’offre de prêt) soit de demande de substitution (après l’émission de l’offre de prêt).
À noter : un organisme d’assurance ou un intermédiaire en assurance peut effectuer à votre place une demande de déliaison ou de substitution si vous l’avez mandaté pour agir en votre nom et pour votre compte.