Les dirigeants encourent une responsabilité lourde à hauteur des pouvoirs qu'ils exercent. Ils sont responsables à l'égard des associés et peuvent être révoqués pour mauvaise gestion. Ils engagent leur responsabilité à l'égard de la société si les fautes commises portent préjudice à celle-ci.
En tant que dirigeant d’entreprise ou d’association, vos fonctions et votre pouvoir ont été définis par les statuts et par la loi. Or, il peut arriver que certaines de vos décisions mettent en danger votre patrimoine personnel, c’est la raison d’être de l’assurance responsabilité du dirigeant. En effet, par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile. Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’entreprise, qui est mis en péril. L’assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d’assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements …)
Quelle différence entre responsabilité des dirigeants et l'assurance responsabilité du dirigeant ?
Bien que toutes les deux essentielles à la vie de votre entreprise, ces deux assurances ont des utilités bien différentes.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise intervient lorsque celle-ci, dans le cadre de ses activités, est mise en cause par exemple, en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de manquement contractuel dans l’exécution d’une prestation
- L’assurance responsabilité des dirigeants est également souscrite par l’entreprise mais intervient lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement pour des fautes ou erreurs commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de dirigeant
Dans quelles circonstances la responsabilité du dirigeant est-elle engagée ?
La responsabilité du dirigeant peut être engagée pour les fautes, erreurs, négligences commises par le dirigeant ou toute personne ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision au sein de l’entreprise. La responsabilité du dirigeant peut être recherchée dans les cas suivants :
- Violation des statuts de la société ou de l’association dont il est le dirigeant
- Faute de gestion, par exemple :
- Un gérant d’entreprise n’a pas déclaré la cessation des paiements de sa société dans le délai légal imparti
- Un dirigeant met en œuvre une politique financière et commerciale périlleuse qui cause à la société d’importantes pertes.
- Non-respect des dispositions légales et réglementaires, exemples :
- Le responsable du recrutement est mis en cause par un candidat qui pense avoir été recalé du fait de son orientation sexuelle
- Le gérant n’adapte pas les équipements aux règles de sécurité en vigueur
Dans ce cas, qui peut demander réparation ?
Toutes les personnes ayant subi des dommages à la suite d’un manque de diligence du dirigeant :
- Son entreprise et ses actionnaires
- Ses associés
- Toute personne ayant subi un dommage (salariés, clients, créanciers, concurrents, administration…)
Dans quelle mesure la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?
Les personnes ayant subi un préjudice vont entamer une action en responsabilité à l’encontre du dirigeant. Si elle aboutit, il sera condamné à payer des dommages et intérêts. Dans certains cas prévus par la loi, le dirigeant peut engager sa responsabilité pénale. C’est le cas lorsqu’il :
- Commet un abus de biens sociaux
- Distribue des dividendes fictifs
- N’établit pas les comptes sociaux et présente des comptes infidèles
- Ne dépose pas au greffe les comptes annuels de la société.
Comment protéger le patrimoine personnel du dirigeant ?
En cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant, les dommages et intérêts mis à sa charge peuvent s’avérer très élevés et mettre en péril son patrimoine personnel et ce ne sont pas les seuls frais qu’ils pourraient être amené à engager. Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant permet de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mais également, dans certains cas, les frais d’assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant. Les garanties proposées sont donc un élément essentiel à prendre en considération lors du choix de votre assurance responsabilité du dirigeant. Demandez un devis Afin de protéger votre entreprise des risques liés à son activité la responsabilité professionnelle et la responsabilité d'exploitation sont deux assurances indispensables.
Découvrez les différences entre ces deux assurances et les risques couverts par chacune dans notre article : Quelle différence entre RC Pro et RCE ?
Quelle différence entre l’assurance RC Pro et RC exploitation ?
À la demande d’un client ou pour vous prémunir des risques liés à votre activité professionnelle, vous avez décidé de souscrire à une assurance professionnelle. Bravo, c’est un premier pas qui pourrait vous éviter bien des ennuis. Cependant, de nombreux types d’assurance s’offrent à vous et vous peinez à comprendre les différences entre les garanties. Dans cet article nous allons vous expliquer les différences entre assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et responsabilité civile exploitation (RC Exploitation).
Quelles différences entre RC Pro et RC Exploitation ?
L’exercice de votre activité professionnelle peut amener votre société à causer un dommage à un tiers, c’est pourquoi il est primordial de vous assurer. Lorsque l’on parle de responsabilité civile d’entreprise on pourrait confondre assurance RC Exploitation et RC Pro (professionnelle). La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers. Néanmoins, la RC Exploitation et la RC Pro ne couvrent pas tout à fait les mêmes préjudices ni les mêmes sinistres. Dans ce cas, quelles sont ces différences ?
Assurances responsabilité civile d’entreprise obligatoires ou non ?
L’assurance RC Exploitation obligatoire ou non ?
L’assurance responsabilité civile exploitation n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à un tiers.
C’est pourquoi, selon votre activité et vos capacités financières, il peut être recommandé de souscrire à une assurance comme la RC Exploitation, même si elle n’est pas obligatoire.
L’assurance RC Pro obligatoire ou non ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises elle est cependant fortement recommandée. En revanche, certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les métiers pour lesquels l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire
Voici une liste non exhaustive des métiers pour lesquels l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :
- Les professionnels de santé : dentiste, infirmier libéral, médecin, sage-femme, ostéopathe ;
- Les professionnels du droit : notaires, huissiers de justice, avocats ;
- Les professionnels du transport de biens ou de personnes : transport routier, chauffeur VTC, chauffeur de taxi ;
- Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier : mandataire immobilier, entreprise de BTP, artisan titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage, architectes ;
- Les professionnels du tourisme : Agences de voyage ;
- Les professionnels de la sécurité : Agent de sécurité, société de gardiennage ;
- Autres professions réglementés : experts-comptables, agents généraux d’assurance.
Si vous lancez votre entreprise dans l’un de ces secteurs, il est donc nécessaire de vous rapprocher de l’un des organismes professionnels dont dépend votre activité ou d’une structure d’aide à la création d’entreprise. Ils sauront vous indiquer les démarches obligatoires liées à votre activité. Vous vous lancez dans les métiers du tourisme, de la sécurité privée ou de l’immobilier ? Nous proposons des solutions d’assurance adaptées à vos besoins. Demandez gratuitement un devis en quelques clics.