Qu'est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise. Tout dégât, erreur ou négligence commis dans l’exécution de votre activité peut causer des dommages à des Tiers. La RC Pro, sera d’autant plus utile pour des prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité les sinistres suivants :
- Dommages Corporels, en cas de blessure ou de décès,
Par exemple : Durant sa mission, un garde du corps blesse accidentellement la personne qu’il protège en voulant écarter un danger. Il réclame la prise en charge des frais de santé induis. - Dommages Matériels, en cas d’endommagement ou de destruction d’un bien.
Par exemple : Dans le cadre de votre prestation, votre installation informatique crée une surtension qui grille les composants d’une machine de votre client. Il réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel. - Dommages Immatériels consécutifs. C’est à dire qu’il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel.
Par exemple : L’un des chefs de projet de votre entreprise est immobilisé plusieurs semaines à la suite d’un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, vous vous verrez dans l’obligation de les dédommager. - Dommages Immatériels non consécutifs. Lorsqu’il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel.
Par exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.
Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez être amené à utiliser des produits ou services protégés par des droits d’auteur. L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les litiges en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle font partie des dommages immatériels non consécutifs couverts par l’assurance. Découvrez tous nos conseils pour vous protégez des risques liés à la propriété intellectuelle.